Mentions légales

Dernière révision : 04/05/2016

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Appart-Business les présentes mentions légales.
Le site Appart-Business est accessible à l’adresse suivante : www.appart-business.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Appart-Business est édité par : Marc Kuhl – Sarl Appart Business

domicilié à l’adresse suivante : 9 rue des Bouvreuils 67100 – STRASBOURG, et immatriculé au numéro suivant : RCS TI 489 070 128.
Téléphone : +33 6 43 78 95 03
Adresse e-mail : contact[at]appart-business.com

ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est : Marc Kuhl

Adresse e-mail de contact : contact[at]appart-business.com

ci après  » le Directeur de publication  »

Le site Appart-Business est hébergé par : OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 8 203 203 63
Adresse e-mail : support[at]ovh.com.

ci après  » l’Hébergeur  »

Le site est développé et maintenu par : dgpartner

Webmaster / Référenceur : David Geyer
Société : dgpartner
Adresse web : http://www.dgpartner.com
Adresse Postale : 39 rue de l’Europe – 67460 Souffelweyersheim
Téléphone : + 33 6 80 45 31 72
Adresse électronique (E-Mail) : contact[at]dgpartner.com

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Appart-Business.

ci après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Appart-Business ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.appart-business.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.appart-business.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.appart-business.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact[at]appart-business.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.appart-business.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

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